Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres
Titre
Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres
Sujet
Droit d'auteur
Description
Caisse constituée en vue de soutenir et d'encourager l'activité littéraire des écrivains français.
Source
JOLD n° 239 du 12 octobre 1946, p. 8639
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
par le président du gouvernement provisoire ; ministre de l'Éducation nationale ; ministre des Finances ; ministre de l'Économie nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bidault, Georges et al., “Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres,” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39719.