Rapport de M. Jérôme Bignon au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi n° 226 portant mise en œuvre de la directive n° 91/250/CEE du Conseil des Communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programme d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle
Titre
Rapport de M. Jérôme Bignon au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi n° 226 portant mise en œuvre de la directive n° 91/250/CEE du Conseil des Communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programme d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi portant mise en œuvre de la directive n° 91/250/CEE du Conseil des Communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programme d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle : Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport.
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Assemblée Nationale, n° 724
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 60 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Quatre pages blanches numérisées.
Fonction
député de la Somme
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bignon, Jérôme, “Rapport de M. Jérôme Bignon au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi n° 226 portant mise en œuvre de la directive n° 91/250/CEE du Conseil des Communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programme d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39721.