Rapport n° 1770 sur le projet de loi complétant le code de la propriété intellectuelle et relatif à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie
Titre
Rapport n° 1770 sur le projet de loi complétant le code de la propriété intellectuelle et relatif à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (Texte établi au nom de la Commission des lois).
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Assemblée Nationale, 1994, Annexe n° 1770
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 39 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Trois pages blanches numérisées.
Fonction
Sénateur du Maine-et-Loire ; député de la Somme
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bignon, Jérôme, “Rapport n° 1770 sur le projet de loi complétant le code de la propriété intellectuelle et relatif à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39722.