Rapport sur la loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique

Titre

Rapport sur la loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique

Sujet

Droit d'auteur

Description

Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, rapport

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Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1918, Annexe n° 5017, p. 1197

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député

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Citer ce document

Bonnefous, Georges, “Rapport sur la loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39723.