Rapport sur la loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique
Titre
Rapport sur la loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1918, Annexe n° 5017, p. 1197
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bonnefous, Georges, “Rapport sur la loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39723.