Arrêté du 21janvier 1957 relatif à l'exercice du droit de suite lors de ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangers
Titre
Arrêté du 21janvier 1957 relatif à l'exercice du droit de suite lors de ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangers
Sujet
Droit d'auteur
Description
application du décret du 15 septembre 1956
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 26 du 31 janvier 1957, p. 1233
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bordeneuve, Jacques, “Arrêté du 21janvier 1957 relatif à l'exercice du droit de suite lors de ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangers,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39724.