Proposition de loi tendant à favoriser l'utilisation d'œuvres audiovisuelles à des fins éducatives
Titre
Proposition de loi tendant à favoriser l'utilisation d'œuvres audiovisuelles à des fins éducatives
Sujet
Droit d'auteur
Description
Joël Bourdin, sénateur, au nom de la commission des affaires culturelles : constat du retard de l'utilisation de l'audiovisuel en matière éducative et étude du droit d'auteur.
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, Sénat, SO 1991-1992, Annexe n° 190
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 18 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Les pages blanches n'ont pas été numérisées.
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bourdin, Joël, “Proposition de loi tendant à favoriser l'utilisation d'œuvres audiovisuelles à des fins éducatives,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39727.