Arrêté du 9 juin 1945 constituant la liste des sociétés littéraires ou artistiques prévue par l'article 9 de l'ordonnance du 30 mai 1945 relative à l'épuration
Titre
Arrêté du 9 juin 1945 constituant la liste des sociétés littéraires ou artistiques prévue par l'article 9 de l'ordonnance du 30 mai 1945 relative à l'épuration
Sujet
Droit d'auteur
Description
Liste des société qui ne compte pas de noms de personnes.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 140 du 15 juin 1945, p. 3564
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Éducation Nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capitant, René, “Arrêté du 9 juin 1945 constituant la liste des sociétés littéraires ou artistiques prévue par l'article 9 de l'ordonnance du 30 mai 1945 relative à l'épuration,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39734.