Arrêté du 7 mars 1942 constituant une commission consultative du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique
Titre
Arrêté du 7 mars 1942 constituant une commission consultative du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique
Sujet
Droit d'auteur
Description
Listes des noms par commission (théâtre ; musique ; reproduction mécanique ; radiodiffusion) et qualités (auteurs, compositeurs, producteurs,...)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, (EF) n° 91 du 16 avril 1942, pp. 1438-1439
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Carcopino, Jérôme, “Arrêté du 7 mars 1942 constituant une commission consultative du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39735.