Arrêté du 17 mars 1942 désignant le commissaire du gouvernement près le comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique
Titre
Arrêté du 17 mars 1942 désignant le commissaire du gouvernement près le comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique
Sujet
Droit d'auteur
Description
La décision revient au secrétaire général des Beaux-Arts
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, (EF) n° 99 du 25 avril 1942, p. 1583
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Carcopino, Jérôme, “Arrêté du 17 mars 1942 désignant le commissaire du gouvernement près le comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39736.