Proposition de loi présentée par M. Henri Cavaillet, sénateur, tendant à réglementer la procédure d'authentification des œuvres de l'esprit

Titre

Proposition de loi présentée par M. Henri Cavaillet, sénateur, tendant à réglementer la procédure d'authentification des œuvres de l'esprit

Sujet

Droit d'auteur

Description

[Proposition non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer la procédure d'authentification des œuvres de l'esprit, Sénat, 1ère lecture, proposition (Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement)

Créateur

Source

Journal officiel, Impressions, Sénat, SO 74-75, Annexe n° 64

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 7 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur du Lot-et-Garonne

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Cavaillet, Henri, “Proposition de loi présentée par M. Henri Cavaillet, sénateur, tendant à réglementer la procédure d'authentification des œuvres de l'esprit,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39738.