Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux droits patrimoniaux attachés à l'exploitation du récit d'un crime par son auteur
Titre
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux droits patrimoniaux attachés à l'exploitation du récit d'un crime par son auteur
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] projet de loi relatif aux droits patrimoniaux attachés à l'exploitation du récit d'un crime par son auteur, Sénat, 1ère lecture, avis (simple renvoi au Journal officiel, Débats du 13 avril 1979, p. 755. Le texte de l'avis n'est pas reproduit).
Créateur
Source
Journal officiel, Impressions, SO 1978-79, Sénat, n° 277
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur du Lot-et-Garonne
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Cavaillet, Henri, “Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux droits patrimoniaux attachés à l'exploitation du récit d'un crime par son auteur,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39739.