Projet de loi n° 174 sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur
Titre
Projet de loi n° 174 sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur
Sujet
Droit d'auteur
Description
Projet adopté par l'Assemblée nationale.
Créateur
Source
JO Documents, Sénat, Annexe 174
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président de l'Assemblée nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chaban-Delmas, Jacques, “Projet de loi n° 174 sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39741.