Loi portant approbation de la convention conclue, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténégro pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Titre
Loi portant approbation de la convention conclue, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténégro pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Sujet
Droit d'auteur
Description
Approbation par le parlement d'une convention bilatérale avec le Monténégro.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 97 du 8 avril 1903, p. 2241
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre des Affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chaumié et Delcassé, “Loi portant approbation de la convention conclue, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténégro pour la protection des œuvres littéraires et artistiques,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39743.