Réponse de Jacques Chirac, secrétaire d'État aux affaires sociales, à l'interpellation de M. Louis Jung, député, sur les préjudices causés aux activités culturelles de certaines régions par l'application de la loi du 11 mars 1957 relative à la propriété littéraire et artistique
Titre
Réponse de Jacques Chirac, secrétaire d'État aux affaires sociales, à l'interpellation de M. Louis Jung, député, sur les préjudices causés aux activités culturelles de certaines régions par l'application de la loi du 11 mars 1957 relative à la propriété littéraire et artistique
Sujet
Droit d'auteur
Description
Problème de la concentration des activités culturelles et droit d'auteur.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 7 mai 1968, pp. 207-208
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
secrétaire d'État aux Affaires Sociales
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chirac, Jacques, “Réponse de Jacques Chirac, secrétaire d'État aux affaires sociales, à l'interpellation de M. Louis Jung, député, sur les préjudices causés aux activités culturelles de certaines régions par l'application de la loi du 11 mars 1957 relative à la propriété littéraire et artistique,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39745.