Décret n° 74-9552 de publication de la convention universelle du 6 septembre 1952 révisée le 24 juillet 1971 sur le droit d'auteur

Titre

Décret n° 74-9552 de publication de la convention universelle du 6 septembre 1952 révisée le 24 juillet 1971 sur le droit d'auteur

Sujet

Droit d'auteur

Description

Convention internationale du 6 septembre 1952 sur le droit d'auteur.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n°238 du 10 octobre 1974, pp. 10390-10399

Date

1974-10-04

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 10 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02146

Original Format

Imprimé

Fonction

premier ministre ; ministre des Affaires étrangères

Interet document

Important

Citer ce document

Chirac, Jacques et Sauvagnargues, Jean, “Décret n° 74-9552 de publication de la convention universelle du 6 septembre 1952 révisée le 24 juillet 1971 sur le droit d'auteur,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39747.