Décret n° 74 – 976 du 20 novembre 1974 relatif à la publication de la convention du 14 juillet 1967 instituant l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Titre
Décret n° 74 – 976 du 20 novembre 1974 relatif à la publication de la convention du 14 juillet 1967 instituant l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Description
Convention de Stockholm du 14 juillet 1967 sur la propriété intellectuelle.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 277 du 27 novembre 1974, pp. 11868-11875
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre des Affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chirac, Jacques et Sauvagnargues, Jean, “Décret n° 74 – 976 du 20 novembre 1974 relatif à la publication de la convention du 14 juillet 1967 instituant l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39748.