Loi n° 75-1224 du 26 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation des Nations unies pour l'éducation la science et la culture au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en série
Titre
Loi n° 75-1224 du 26 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation des Nations unies pour l'éducation la science et la culture au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en série
Sujet
Droit d'auteur
Description
Loi de promulgation d'un accord international entre la France et l'ONU pour l'éducation, la science et la culture.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n°300 du 27 décembre 1975, p. 13373
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre des Affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chirac, Jacques et Sauvagnargues, Jean, “Loi n° 75-1224 du 26 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation des Nations unies pour l'éducation la science et la culture au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en série,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39749.