Rapport de M. Citerne sur la proposition de loi de M. Buron, concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique
Titre
Rapport de M. Citerne sur la proposition de loi de M. Buron, concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 51-1119 du 21 septembre 1951 d'abrogation de la loi du 22 juillet 1941 (concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique et abrogeant la loi validée du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire) : Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée Nationale, 1949, Annexe n° 7200, p. 905
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député des Deux-Sèvres
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Citerne, Gabriel, “Rapport de M. Citerne sur la proposition de loi de M. Buron, concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39750.