Rapport de M. Citerne sur la proposition de loi de M. Buron, concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique

Titre

Rapport de M. Citerne sur la proposition de loi de M. Buron, concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique

Sujet

Droit d'auteur

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 51-1119 du 21 septembre 1951 d'abrogation de la loi du 22 juillet 1941 (concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique et abrogeant la loi validée du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire) : Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée Nationale, 1949, Annexe n° 7200, p. 905

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député des Deux-Sèvres

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Important

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Citerne, Gabriel, “Rapport de M. Citerne sur la proposition de loi de M. Buron, concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39750.