Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires
Titre
Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires : Chambre, 1ère lecture, projet.
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, SO 1907, Annexe n° 946, pp. 310-311
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du conseil, ministre de l'intérieur ; ministre des affaires étrangères ; ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des cultes
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Clémenceau, Georges, Pichon, Stephen, et Briand, Aristide, “Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39751.