Rapport n° 419 du 6 juillet 1993 sur la proposition de loi fixant les modalités de calcul de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes par les services privés de radiodiffusion sonore

Titre

Rapport n° 419 du 6 juillet 1993 sur la proposition de loi fixant les modalités de calcul de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes par les services privés de radiodiffusion sonore

Sujet

Droit d'auteur

Description

Travaux parlementaires de la loi n°93-924 du 20 juillet 1993 fixant les modalités de calcul de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes par les services privés de radiodiffusion sonore, Assemblée nationale, 1ème lecture, rapport (Anne-Marie Couderc, au nom de la commission des affaires culturelles)

Source

Journal officiel, Impressions, Assemblée Nationale, n° 419

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 19 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député de Paris

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Citer ce document

Couderc, Anne-Marie, “Rapport n° 419 du 6 juillet 1993 sur la proposition de loi fixant les modalités de calcul de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes par les services privés de radiodiffusion sonore,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39753.