Proposition de loi tendant à établir la licence obligatoire en matière de reproduction des œuvres littéraires et artistiques par les instruments mécaniques
Titre
Proposition de loi tendant à établir la licence obligatoire en matière de reproduction des œuvres littéraires et artistiques par les instruments mécaniques
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition non adoptée] Proposition de loi tendant à établir la licence obligatoire en matière de reproduction des œuvres littéraires et artistiques par les instruments mécaniques : Chambre, 1ère lecture, proposition.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1923, Annexe n° 6881, p. 888-889
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Iriart d'Etchepasse (d’), “Proposition de loi tendant à établir la licence obligatoire en matière de reproduction des œuvres littéraires et artistiques par les instruments mécaniques,” memoloi, consulté le 8 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39762.