Décret qui approuve un article additionnel à la convention conclue, le 1er mai 1861, entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété artistique et industrielle
Titre
Décret qui approuve un article additionnel à la convention conclue, le 1er mai 1861, entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété artistique et industrielle
Sujet
Droit d'auteur
Description
Accord bilatéral portant notamment sur le droit d'auteur d'œuvres en langue française.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n°65 du 7 mars 1874, p. 1769
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des Affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Decazes, “Décret qui approuve un article additionnel à la convention conclue, le 1er mai 1861, entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété artistique et industrielle,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39767.