Avis de la commission des affaires extérieures, sur le projet de loi portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce le 22 avril 1912

Titre

Avis de la commission des affaires extérieures, sur le projet de loi portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce le 22 avril 1912

Sujet

Droit d'auteur

Description

Travaux parlementaires de la loi du 4 août 1913 portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce le 22 avril 1912: Chambre des députés, 1ère lecture, Avis de la commission des affaires extérieures

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1913, Annexe n° 2516, p. 66

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député de la Seine

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Citer ce document

Denys, Cochin, “Avis de la commission des affaires extérieures, sur le projet de loi portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce le 22 avril 1912,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39775.