Avis de la commission des affaires extérieures, sur le projet de loi portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce le 22 avril 1912
Titre
Avis de la commission des affaires extérieures, sur le projet de loi portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce le 22 avril 1912
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi du 4 août 1913 portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce le 22 avril 1912: Chambre des députés, 1ère lecture, Avis de la commission des affaires extérieures
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1913, Annexe n° 2516, p. 66
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de la Seine
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Denys, Cochin, “Avis de la commission des affaires extérieures, sur le projet de loi portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce le 22 avril 1912,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39775.