Proposition de loi de M. Doussain tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français
Titre
Proposition de loi de M. Doussain tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (« afin de fournir du travail aux artistes, artisans et ouvriers d'art »).
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1935, Annexe n° 5381, p. 888
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de la Seine
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Doussain, Gustave, “Proposition de loi de M. Doussain tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39780.