rapport de M. Gustave Doussain sur la proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français

Titre

rapport de M. Gustave Doussain sur la proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français

Sujet

Droit d'auteur

Description

[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (« afin de fournir du travail aux artistes, artisans et ouvriers d'art »).

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1936, Annexe n° 6604, p. 345-346

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député de la Seine

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Important

Citer ce document

Doussain, Gustave, “rapport de M. Gustave Doussain sur la proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39781.