rapport de M. Gustave Doussain sur la proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français
Titre
rapport de M. Gustave Doussain sur la proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (« afin de fournir du travail aux artistes, artisans et ouvriers d'art »).
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1936, Annexe n° 6604, p. 345-346
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de la Seine
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Doussain, Gustave, “rapport de M. Gustave Doussain sur la proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39781.