rapport de M. Gustave Doussain sur la proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français, repris au cours de la 16ème législature de la Chambre, le 25 juin 1936 par application de l'article 36 du règlement et renvoyé à la Commission de travail
Titre
rapport de M. Gustave Doussain sur la proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français, repris au cours de la 16ème législature de la Chambre, le 25 juin 1936 par application de l'article 36 du règlement et renvoyé à la Commission de travail
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1936, Annexe n° 424, p. 1008-1009
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de la Seine
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Doussain, Gustave, “rapport de M. Gustave Doussain sur la proposition de loi tendant à protéger les artistes et les ouvriers d'art français, repris au cours de la 16ème législature de la Chambre, le 25 juin 1936 par application de l'article 36 du règlement et renvoyé à la Commission de travail,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39782.