Question n° 2198 de Fernand Engerand, député, relative à la réclamation à un maire pour une exécution musicale donnée le 14 juillet par une société abonnée à la société des auteurs et compositeurs de musique
Titre
Question n° 2198 de Fernand Engerand, député, relative à la réclamation à un maire pour une exécution musicale donnée le 14 juillet par une société abonnée à la société des auteurs et compositeurs de musique
Sujet
Droit d'auteur
Description
Exécution d'une œuvre lors d'une fête municipale.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 29 décembre 1928, p. 3948
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député du Calvados
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Engerand, Fernand, “Question n° 2198 de Fernand Engerand, député, relative à la réclamation à un maire pour une exécution musicale donnée le 14 juillet par une société abonnée à la société des auteurs et compositeurs de musique,” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39788.