Décret portant promulgation de la convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires
Titre
Décret portant promulgation de la convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires
Sujet
Droit d'auteur
Description
Décret de promulgation par l'exécutif. Convention adjointe.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 240 du 5 septembre 1907, p. 6365
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président de la République
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fallières, Armand, “Décret portant promulgation de la convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39790.