Décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952
Titre
Décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952
Sujet
Droit d'auteur
Description
Le texte de la convention, adopté par le Parlement, signé par le Président de la République, est reproduit ici.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 281 du 30 novembre 1955, pp. 11587-11592
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président du Conseil des ministres ; ministre des Affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Faure, Edgar et Pinay, Antoine, “Décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39791.