Rapport sur la proposition tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique
Titre
Rapport sur la proposition tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : Sénat, 1ère lecture, rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 1918, Annexe n° 537, pp. 732-733
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur de la Drôme
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Faure, Maurice, “Rapport sur la proposition tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39792.