Question n° 5691 Par M. Henri Fougère relative à la liste des œuvres et noms des auteurs refusés à l'organisateur d'un spectacle

Titre

Question n° 5691 Par M. Henri Fougère relative à la liste des œuvres et noms des auteurs refusés à l'organisateur d'un spectacle

Sujet

Droit d'auteur

Description

Application du droit d'auteur en cas d'organisation de spectacles.

Créateur

Fougère, Henri

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 17 novembre 1925, p. 3745

Date

1925-11-17

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00864

Original Format

Imprimé

Fonction

député de l'Indre

Interet document

Important

Citer ce document

Fougère, Henri, “Question n° 5691 Par M. Henri Fougère relative à la liste des œuvres et noms des auteurs refusés à l'organisateur d'un spectacle ,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39795.