Question n° 140 par M. Frédéric-Dupont relative aux mesures envisagées contre les programmes radiodiffusés de l'orchestre national qui sont chargés d'œuvres étrangères, au détriment de notre patrimoine national

Titre

Question n° 140 par M. Frédéric-Dupont relative aux mesures envisagées contre les programmes radiodiffusés de l'orchestre national qui sont chargés d'œuvres étrangères, au détriment de notre patrimoine national

Sujet

Droit d'auteur

Description

Défense de la production française.

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, 1ère législature, séance du 1946, p. 179

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député de la Seine

Interet document

Faible

Citer ce document

Frédéric-Dupont, Edouard, “Question n° 140 par M. Frédéric-Dupont relative aux mesures envisagées contre les programmes radiodiffusés de l'orchestre national qui sont chargés d'œuvres étrangères, au détriment de notre patrimoine national,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39797.