Question n° 140 par M. Frédéric-Dupont relative aux mesures envisagées contre les programmes radiodiffusés de l'orchestre national qui sont chargés d'œuvres étrangères, au détriment de notre patrimoine national
Titre
Question n° 140 par M. Frédéric-Dupont relative aux mesures envisagées contre les programmes radiodiffusés de l'orchestre national qui sont chargés d'œuvres étrangères, au détriment de notre patrimoine national
Sujet
Droit d'auteur
Description
Défense de la production française.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, 1ère législature, séance du 1946, p. 179
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de la Seine
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Frédéric-Dupont, Edouard, “Question n° 140 par M. Frédéric-Dupont relative aux mesures envisagées contre les programmes radiodiffusés de l'orchestre national qui sont chargés d'œuvres étrangères, au détriment de notre patrimoine national,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39797.