Loi portant approbation de la convention signée le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique
Titre
Loi portant approbation de la convention signée le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique
Sujet
Droit d'auteur
Description
Le texte de la convention est reproduit.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 135 du 17 mai 1882, pp. 2657-2661
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil, ministre des Affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Freycinet (de), C., “Loi portant approbation de la convention signée le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39798.