Rapport de M. Garaudy sur l'avis donné par le conseil de la république sur la proposition de loi relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains
Titre
Rapport de M. Garaudy sur l'avis donné par le conseil de la république sur la proposition de loi relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains
Sujet
Droit d'auteur
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée Nationale, 1950, Annexe n° 11790, p. 2418
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député du Tarn
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Garaudy, Roger, “Rapport de M. Garaudy sur l'avis donné par le conseil de la république sur la proposition de loi relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39800.