Rapport de M. Garaudy sur l'avis donné par le conseil de la république sur la proposition de loi relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains

Titre

Rapport de M. Garaudy sur l'avis donné par le conseil de la république sur la proposition de loi relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains

Sujet

Droit d'auteur

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport

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Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée Nationale, 1950, Annexe n° 11790, p. 2418

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Original Format

Imprimé

Fonction

député du Tarn

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Garaudy, Roger, “Rapport de M. Garaudy sur l'avis donné par le conseil de la république sur la proposition de loi relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39800.