Ordonnance n° 45 – 1405 du 26 juin 1945 relative au bureau africain du droit d'auteur et au bureau africain des gens de lettres et auteurs de conférence
Titre
Ordonnance n° 45 – 1405 du 26 juin 1945 relative au bureau africain du droit d'auteur et au bureau africain des gens de lettres et auteurs de conférence
Sujet
Droit d'auteur
Description
Bureau du droit d'auteur à Alger.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 151 du 27 juin 1945, p. 3891
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
par le Gouvernement provisoire de la République française ; ministre de l'Éducation nationale ; ministre de l'Information
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Gaulle (de), Charles, Capitant, René, et Soustelle, Jacques, “Ordonnance n° 45 – 1405 du 26 juin 1945 relative au bureau africain du droit d'auteur et au bureau africain des gens de lettres et auteurs de conférence,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39802.