Ordonnance n° 45 – 1089 du 30 mai 1945 relative à l'épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs, des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs
Titre
Ordonnance n° 45 – 1089 du 30 mai 1945 relative à l'épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs, des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs
Sujet
Droit d'auteur
Description
Ordonnance d'organisation de l'épuration mais qui n'est pas nominative.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 127 du 31 mai 1945, pp. 3108-3109
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
par le Gouvernement provisoire de la République française ; ministre de l'Intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Gaulle (de), Charles et Tixier, A., “Ordonnance n° 45 – 1089 du 30 mai 1945 relative à l'épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs, des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39803.