Rapport de M. Hamelin sur la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »
Titre
Rapport de M. Hamelin sur la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » : Sénat, 1ère lecture, Rapport. (Texte suivi d'un exposé des motifs soulignant les difficultés posées par l'utilisation de la dénomination « bronze » à laquelle il est proposé de substituer une appellation)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 1935, Annexe n° 75, p. 44
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur de l'Yonne
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Hamelin, Henri, “Rapport de M. Hamelin sur la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39811.