Rapport de M. Hamelin sur la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »

Titre

Rapport de M. Hamelin sur la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »

Sujet

Droit d'auteur

Description

Travaux parlementaires de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » : Sénat, 1ère lecture, Rapport. (Texte suivi d'un exposé des motifs soulignant les difficultés posées par l'utilisation de la dénomination « bronze » à laquelle il est proposé de substituer une appellation)

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Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 1935, Annexe n° 75, p. 44

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur de l'Yonne

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Citer ce document

Hamelin, Henri, “Rapport de M. Hamelin sur la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39811.