Rapport relatif à la proposition de loi ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art
Titre
Rapport relatif à la proposition de loi ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art : Sénat, 1ère lecture, rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 1922, Annexe n° 393, pp. 418-419
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur de la Haute-Marne
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Humblot, Émile, “Rapport relatif à la proposition de loi ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39817.