Rapport de M. sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique et industrielle

Titre

Rapport de M. sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique et industrielle

Sujet

Droit d'auteur

Description

Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle : Sénat, rapport.

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 1882, Annexe n°173, pp. 185-188

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Manquant à Poitiers

Fonction

sénateur du Loir-et-Cher

Interet document

Important

Citer ce document

Jean, “Rapport de M. sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique et industrielle,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39826.