Rapport de M. sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique et industrielle
Titre
Rapport de M. sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique et industrielle
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle : Sénat, rapport.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 1882, Annexe n°173, pp. 185-188
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Manquant à Poitiers
Fonction
sénateur du Loir-et-Cher
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Jean, “Rapport de M. sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique et industrielle,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39826.