Arrêté du 11 octobre 1944 prorogeant la validité de la liste des sociétés coopératives d'artistes et d'artisans d'art susceptible de bénéficier de travaux réservés
Titre
Arrêté du 11 octobre 1944 prorogeant la validité de la liste des sociétés coopératives d'artistes et d'artisans d'art susceptible de bénéficier de travaux réservés
Sujet
Droit d'auteur
Description
Arrêté de validation des listes établies sous Vichy.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 99 du 15 octobre 1944, p. 954
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
non précisées
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lacoste, Robert, “Arrêté du 11 octobre 1944 prorogeant la validité de la liste des sociétés coopératives d'artistes et d'artisans d'art susceptible de bénéficier de travaux réservés,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39835.