Arrêté du 11 octobre 1944 prorogeant la validité de la liste des sociétés coopératives d'artistes et d'artisans d'art susceptible de bénéficier de travaux réservés

Titre

Arrêté du 11 octobre 1944 prorogeant la validité de la liste des sociétés coopératives d'artistes et d'artisans d'art susceptible de bénéficier de travaux réservés

Sujet

Droit d'auteur

Description

Arrêté de validation des listes établies sous Vichy.

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 99 du 15 octobre 1944, p. 954

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

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Imprimé

Fonction

non précisées

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Lacoste, Robert, “Arrêté du 11 octobre 1944 prorogeant la validité de la liste des sociétés coopératives d'artistes et d'artisans d'art susceptible de bénéficier de travaux réservés,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39835.