rapport au Conseil de la République, par M. Lassagne, du projet de loi présenté au Sénat autorisant le président de la république a à ratifier la convention d'union internationale de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Bruxelles le 26 juin 1948

Titre

rapport au Conseil de la République, par M. Lassagne, du projet de loi présenté au Sénat autorisant le président de la république a à ratifier la convention d'union internationale de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Bruxelles le 26 juin 1948

Sujet

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Description

Travaux parlementaires de la loi autorisant le président de la République à ratifier la convention d'union internationale de Berne révisée : Conseil de la République, 1ère lecture, rapport

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Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, 1950, Annexe n° 776, pp. 958-959

Date

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Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

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Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur du Rhône

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Lassagne, André, “rapport au Conseil de la République, par M. Lassagne, du projet de loi présenté au Sénat autorisant le président de la république a à ratifier la convention d'union internationale de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Bruxelles le 26 juin 1948,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39843.