rapport au Conseil de la République, par M. Lassagne, du projet de loi présenté au Sénat autorisant le président de la république a à ratifier la convention d'union internationale de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Bruxelles le 26 juin 1948
Titre
rapport au Conseil de la République, par M. Lassagne, du projet de loi présenté au Sénat autorisant le président de la république a à ratifier la convention d'union internationale de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Bruxelles le 26 juin 1948
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi autorisant le président de la République à ratifier la convention d'union internationale de Berne révisée : Conseil de la République, 1ère lecture, rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, 1950, Annexe n° 776, pp. 958-959
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur du Rhône
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lassagne, André, “rapport au Conseil de la République, par M. Lassagne, du projet de loi présenté au Sénat autorisant le président de la république a à ratifier la convention d'union internationale de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Bruxelles le 26 juin 1948,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39843.