Rapport de M. Albert Le Bail sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et le contrat d'édition

Titre

Rapport de M. Albert Le Bail sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et le contrat d'édition

Sujet

Droit d'auteur

Description

[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport

Créateur

Le Bail, Albert

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1937, Annexe n°3222, pp. 228-253

Date

1937-12-06

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 26 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01193

Original Format

Imprimé

Fonction

député du Finistère

Interet document

Important

Citer ce document

Le Bail, Albert, “Rapport de M. Albert Le Bail sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et le contrat d'édition,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39850.