Projet de loi sur la propriété littéraire et artistique transmis au Conseil de la République

Projet de loi sur la propriété littéraire et artistique transmis au Conseil de la République

Droit d'auteur

Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Conseil de la République, 1ère lecture, projet (projet transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la Commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale, adopté le 20 avril 1956).

Journal officiel, Documents parlementaires, 1956, Conseil de la République, Annexe n° 422, pp. 404-409

Domaine public

33 / 24 ; 6 p.

fr

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Imprimé

président de l'Assemblée nationale

Important