Transmission du projet de loi, modifié pour la deuxième fois par le Conseil de la République sur la propriété littéraire et artistique

Titre

Transmission du projet de loi, modifié pour la deuxième fois par le Conseil de la République sur la propriété littéraire et artistique

Sujet

Droit d'auteur

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, 2ème lecture, simple transmission.

Créateur

Le Troquer, André

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, 2ème séance du 19 février 1957, p. 1000

Date

1957-02-19

Droits

Domaine public

Relation

Voir le n° 4190

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01671

Original Format

Imprimé

Fonction

député de la Seine

Interet document

Faible

Citer ce document

Le Troquer, André, “Transmission du projet de loi, modifié pour la deuxième fois par le Conseil de la République sur la propriété littéraire et artistique,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39854.