Réponse du ministre de la Culture et de la communication à la question n° 2707 de M. Jean Cluzel, sénateur, relative au régime juridique de la propriété littéraire et artistique
Titre
Réponse du ministre de la Culture et de la communication à la question n° 2707 de M. Jean Cluzel, sénateur, relative au régime juridique de la propriété littéraire et artistique
Sujet
Droit d'auteur
Description
Question relative au régime juridique de la propriété littéraire et artistique
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, sénat, séance du 13 juin 1980, pp. 2700-2701
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la Culture et de la communication
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe, “Réponse du ministre de la Culture et de la communication à la question n° 2707 de M. Jean Cluzel, sénateur, relative au régime juridique de la propriété littéraire et artistique,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39857.