Question n° 1359 de Philippe Machefer relative au régime fiscal applicable aux droits d'auteur
Titre
Question n° 1359 de Philippe Machefer relative au régime fiscal applicable aux droits d'auteur
Sujet
Droit d'auteur
Description
Question restée sans réponse .
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 18 décembre 1980, p. 6405
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur des Yvelines
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Machefer, Philippe, “Question n° 1359 de Philippe Machefer relative au régime fiscal applicable aux droits d'auteur,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39866.