Dépôt du rapport relatif à la loi portant approbation de la convention signée le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires
Titre
Dépôt du rapport relatif à la loi portant approbation de la convention signée le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires
Sujet
Droit d'auteur
Description
Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires : Chambre, 1ère lecture, adoption (lecture, puis adoption après déclaration de l'urgence de la loi portant approbation de la convention signée le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires).
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, SO 1907, Séance du 9 juillet 1907, p 870-871
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Millaud, Edouard, “Dépôt du rapport relatif à la loi portant approbation de la convention signée le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39883.