Décret n° 56-932 du 15 septembre 1956 relatif à l'exercice du droit de suite dans les ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangers
Titre
Décret n° 56-932 du 15 septembre 1956 relatif à l'exercice du droit de suite dans les ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangers
Sujet
Droit d'auteur
Description
Décret complétant le décret du 17 décembre 1920 relatif au droit de suite.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 218 du 19 septembre 1956, p. 8886
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil (par le) ; ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; ministre d'État, garde des Sceaux, chargé de la Justice ; secrétaire d'État aux Arts et Lettres
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mollet, Guy et al., “Décret n° 56-932 du 15 septembre 1956 relatif à l'exercice du droit de suite dans les ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangers,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39887.