Décret instituant un comité consultatif de la propriété artistique
Titre
Décret instituant un comité consultatif de la propriété artistique
Sujet
Droit d'auteur
Description
Décret de création du comité avec description des charges.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n°216 du 14 et 15 septembre 1925, pp. 9009-9010
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-art
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Monzie (de), Anatole, “Décret instituant un comité consultatif de la propriété artistique,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39894.