Décret portant promulgation de la convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signées à Rome le 2 juin 1928
Titre
Décret portant promulgation de la convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signées à Rome le 2 juin 1928
Sujet
Droit d'auteur
Description
Loi du 24 juillet 1933 portant ratification de la convention, signée à Rome le 2 juin 1928 pour la protection de la propriété littéraire et artistique : décret de promulgation
Source
Journal officiel, Lois et décrets, du 11 janvier 1934, p. 277-281
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des Affaires étrangères ; ministre de l'Éducation nationale ; ministre du Commerce et de l'Industrie ; ministre des Colonies
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Paul-Boncour et al., “Décret portant promulgation de la convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signées à Rome le 2 juin 1928,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39914.